1. MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) :
Propriétaire du site web : Juan Navalón Fernández Numéro d’identification fiscale (NIF) : 24277170A Adresse : Goya 6, 18630, Villa de Otura, Grenade, Espagne E-mail : contacto@graphonauta.com Site web : Graphonauta — https://graphonauta.com
Objet
Graphonauta est une plateforme de streaming de livres numériques (ebooks) et de livres audio. Les utilisateurs peuvent acquérir un accès temporaire aux œuvres du catalogue pour les lire ou les écouter en ligne. Aucun téléchargement n’est autorisé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, œuvres littéraires, designs, logos, images, code source, livres audio et ebooks, sont la propriété de Juan Navalón Fernández et sont protégés par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation écrite expresse est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Grenade, Espagne.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) :
Responsable du traitement
Juan Navalón Fernández — NIF : 24277170A — Goya 6, 18630, Villa de Otura, Grenade, Espagne — contacto@graphonauta.com
Données collectées
- Inscription : nom, adresse e-mail, mot de passe.
- Achats : historique d’achats, moyen de paiement (traité par Stripe et PayPal ; nous ne stockons pas les données bancaires).
- Navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, langue, localisation approximative.
- Communications : messages envoyés via le formulaire ou par e-mail.
- Newsletter : adresse e-mail et préférence linguistique.
Finalités : gestion de l’inscription, traitement des achats, communications commerciales (avec consentement préalable uniquement), détermination de la devise selon la localisation, gestion du programme d’affiliation, amélioration du service, respect des obligations légales.
Destinataires : Stripe, PayPal, MailChimp, Bunny.net, Cloudflare, autorités publiques le cas échéant.
Conservation : données de compte tant qu’il est actif ; données d’achat 5 ans ; newsletter jusqu’au désabonnement ; données de navigation 24 mois maximum.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Contactez-nous à contacto@graphonauta.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
3. POLITIQUE DE COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil par les sites web pour mémoriser vos préférences et activer les fonctions essentielles.
Cookies utilisés : session WordPress, panier WooCommerce, préférence linguistique (Polylang), consentement aux cookies, sécurité (Cloudflare). Les cookies d’analyse et de marketing nécessitent votre consentement.
Gestion : lors de votre première visite sur graphonauta.com, un bandeau vous permettra d’accepter, refuser ou configurer les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.
4. CONDITIONS DE VENTE
Vendeur : Juan Navalón Fernández — NIF : 24277170A — Grenade, Espagne — contacto@graphonauta.com
Service : accès temporaire en ligne à des ebooks et livres audio en streaming. Aucun téléchargement autorisé. Les ebooks et livres audio sont achetés séparément.
Durée d’accès : 7 jours (standard) ou 14 jours (œuvres plus longues, indiqué sur la fiche produit). L’accès est automatiquement désactivé à l’expiration.
Prix : affichés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon votre localisation. Tous les prix incluent les taxes applicables.
Paiement : carte de crédit/débit (Stripe), PayPal, Alipay (Stripe). Nous ne stockons pas les données bancaires.
Remboursements : conformément à l’article 103 m) du décret royal législatif espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique lorsque l’exécution a commencé avec le consentement du consommateur. Aucun remboursement n’est accordé.
Propriété intellectuelle : l’achat d’un accès ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L’utilisation est personnelle, non transférable et temporaire. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite. Chaque exemplaire numérique contient une marque d’identification liée à votre compte.
Droit applicable : droit espagnol. Tribunaux de Grenade. Résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : juin 2026